2 - A quoi servent les présentes conditions générales de vente ?

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions auxquelles nous vendons les œuvres d'art présentées sur notre site ainsi que vos droits et obligations à cet égard.

Le fait pour vous de remplir un bon de commande sur notre site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent votre contrat.

3 - Comment commander une œuvre sur notre site ?

Pour pouvoir commander une œuvre sur notre site, vous devez préalablement devenir membre d'Enviedart. Cette adhésion est gratuite et vous permettra de bénéficier de services privilégiés. A cet effet, vous devez remplir, en suivant les instructions fournies en ligne, le formulaire mis à votre disposition sur notre site.

Vous pouvez ensuite commander une œuvre en remplissant le bon de commande également mis à votre disposition. Ce bon de commande contient l'identification, les caractéristiques et le prix total de l'œuvre, ainsi que le mode de paiement que vous devez choisir. Vous devez ensuite confirmer votre commande en "cliquant" sur l'icône prévue à cet effet.

Cette confirmation emporte conclusion du contrat de vente de l'œuvre d'art que vous avez commandée, à condition que nous confirmions votre commande (ci-après le "Contrat").

Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'œuvre et validation du paiement. La validation du paiement intervient après l'accord du centre d'autorisation en cas de paiement par carte bancaire et après encaissement de votre chèque en cas de paiement par chèque.

4 - Comment régler vos achats ?

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (cartes acceptées : Eurocard, Mastercard, Visa, Carte Bleue). Dans ce cas, vous dialoguez directement avec le serveur de paiement sécurisé de votre banque qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d'accorder l'autorisation de paiement et nous confirme automatiquement le résultat.

Vous pouvez également réglé vos achats par chèque émanant d'une banque française, le chèque peut être libellé en francs français ou en euros, à l'ordre d'Enviedart et envoyé à l'adresse suivante :

         Enviedart
         Service Clients
         24, rue Treilhard
         75008 Paris
         France

N'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique au dos du chèque ainsi que le numéro de votre commande.

Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevable. Il comprend le prix de l'œuvre, les frais d'emballage et de transport.

Les prix sont indiqués en francs français et en euros. Pour la France et les pays membres de l'Union Européenne, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

5 - Quand serez-vous livré ?

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre adhésion à Enviedart, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par l'artiste au transporteur.

Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à Enviedart.com.

6 - Vous êtes satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour retourner l'œuvre commandée afin de l'échanger ou d'être remboursé, sans pénalités (à l'exception des frais de retour, qui sont à votre charge). Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin d'exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contacts@enviedart.com en nous indiquant (facultatif) le motif du renvoi. Enviedart vous confirmera l'adresse de retour des œuvres.

7 - Vos droits sur l'œuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Enviedart.com appartiennent à leurs auteurs et à Enviedart. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

8 - Comment est authentifiée l'œuvre que vous achetez ?

Toutes les œuvres présentées sur notre site sont des œuvres originales qui proviennent directement de l'atelier des artistes. Une facture, quittance ou bordereau contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de la commande et concernant la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de l'œuvre, sera fournie sur simple demande de votre part.

9 - Que faisons-nous des informations vous concernant ?

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contacts@enviedart.com

10 - Comment la force majeure peut-elle affecter votre contrat ?

Enviedart ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier préalablement à la formation du Contrat ou dans l'exécution de celui-ci, de tout retard ou toute inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d'un cas de force majeure (par exemple une tempête) conformément à l'article 1148 du Code civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française.

11 - Quelles sont vos garanties ?

Enviedart s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

12 - Quel est le droit applicable ?

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.